1VhtQc

1VhtQc

termes et conditions

SAIDE VTC SARL

Relation contractuelle :

Ces conditions d'utilisation constituent un accord ou un contrat juridique entre vous et SAIDE VTC SARL une société ayant son siège social N° 4 BLOC AH BOUHLAL CYM, RABAT, Maroc. Par laquelle l'expression inclut nos représentants légaux, administrateurs.

Cet accord régit votre utilisation des applications SAIDE, du site Web, du centre d'appels et de la plateforme technologique (collectivement, la «plateforme SAIDE»). Dans de nombreuses juridictions, le droit d'exploiter la plateforme SAIDE.

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LA PLATEFORME SAIDE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER À LA PLATEFORME SAIDE.

 

Votre accès et votre utilisation de la plateforme SAIDE constituent votre accord à être lié par le présent accord, qui établit une relation contractuelle entre vous et SAIDE.

SAIDE peut immédiatement résilier (bloquer le compte) le présent contrat à votre égard, ou généralement cesser d'offrir ou refuser l'accès à la plateforme SAIDE ou à une partie de celle-ci, à tout moment pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services (tels que définis ci-dessous), telles que les politiques pour un événement particulier, un programme de fidélité, une activité ou une promotion, et ces conditions supplémentaires vous seront communiquées en relation avec les services applicables. Des conditions supplémentaires s'ajoutent au présent contrat et sont réputées en faire partie aux fins des Services applicables. Des conditions supplémentaires prévaudront sur le présent contrat en cas de conflit avec les services applicables.

SAIDE VTC SARL peut modifier le présent accord de temps à autre. Les modifications entreront en vigueur dès la publication par SAIDE d'un accord mis à jour à cet endroit ou des politiques modifiées ou des conditions supplémentaires sur le service applicable. Votre accès où utilisation continue de la plateforme SAIDE après une telle publication constitue votre consentement à être lié par le présent accord, tel que modifie.

 

SAIDE VTC SARL peut fournir à un responsable du traitement des réclamations (la DGSN) toutes les informations nécessaires disponibles sur la plateforme (y compris vos coordonnées communiquées lors de votre inscription) en cas de plainte, litige ou conflit, qui peut inclure un accident, impliquant vous et un fournisseur tiers et ces informations ou données sont nécessaires pour résoudre la plainte, le différend ou le conflit.

 

La plateforme:

La plateforme SAIDE fournit un réseau numérique qui fonctionne comme un marché où les personnes (les «utilisateurs» qui recherchent des services de transport personnels, la livraison de marchandises «des courses», peut être jumelé à des personnes, y compris des chauffeurs «drivers») qui peuvent fournir les services. Chaque utilisateur doit créer un compte utilisateur qui permet d'accéder à la plateforme SAIDE. Toute décision d'un utilisateur d'utiliser ou d'accepter des services est une décision prise à sa seule discrétion. Chaque service fourni par un chauffeur où un autre fournisseur tiers à un utilisateur constitue un accord distinct entre ces personnes.

Les documents publiés sur la plateforme SAIDE ne sont pas destinés à constituer des conseils sur lesquels se fier. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériaux par tout visiteur de la plateforme SAIDE, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

Nous visons à mettre à jour régulièrement la plateforme SAIDE et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de besoin, nous pouvons suspendre l'accès à la plateforme SAIDE et aux services ou les fermer indéfiniment. Tout matériel sur la plateforme SAIDE ou les services peut être obsolète à tout moment, et nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ce matériel.

 

VOUS RECONNAISSEZ QUE SAIDE NE FOURNISSENT PAS DES SERVICES OU DES SERVICES DE TRANSPORT, DE BIENS OU DE LOGISTIQUE EN TANT QUE TRANSPORTEUR, TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES OU LOGISTIQUE OU EN TANT QUE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRANSPORT, DE BIENS OU DE LOGISTIQUE OU DE PROPRIÉTÉ DE VÉHICULES POUR LE TRANSPORT, LES BIENS OU LES LOGISTIQUES SONT FOURNIS PAR DES ENTREPRENEURS/AUTO-ENTREPRENEURS TIERS INDÉPENDANTS QUI NE SONT PAS DES EMPLOYÉS SAIDE VTC SARL

 Licence :

Sous réservent de votre respect du présent contrat, SAIDE VTC SARL vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous licenciable, révocable et non transférable pour:

  • Accéder et utiliser la plateforme SAIDE ou SAIDE FOR DRIVER sur votre appareil personnel uniquement (smartphone) en relation avec votre utilisation de la plateforme SAIDE;
  • Accéder et utiliser tout contenu, information et matériel connexe pouvant être mis à disposition via la plateforme SAIDE, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par SAIDE VTC SARL et les concédants de licence de SAIDE.

 

Propriété de la plateforme SAIDE :

La plateforme SAIDE et tous les droits y afférents sont et resteront la propriété de SAIDE VTC SARL ou la propriété des concédants de licence de SAIDE. Ni le présent accord ni votre utilisation de la plateforme SAIDE ne vous confèrent ou ne vous accordent de droits:

  • Sur ou liés à la plateforme SAIDE, à l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus; ou
  • Utiliser ou référencer de quelque manière que ce soit les noms d’entreprise, logos, noms de produits et services de SAIDE, marques de commerce ou marques de services ou ceux des concédants de licence de SAIDE.

Utilisation de la plateforme SAIDE :

Comptes utilisateur/client.

Afin d'utiliser la plupart des aspects de la plateforme SAIDE, vous devez vous inscrire et maintenir un compte d'utilisateur personnel actif («compte»). Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. L'inscription au compte vous oblige à soumettre à SAIDE certaines informations personnelles, telles que votre nom complet, votre adresse mail, votre numéro de téléphone portable, Vous vous engagez à conserver des informations exactes, complètes et à jour dans votre compte. Votre incapacité à maintenir des informations de compte exactes, complètes et à jour peut entraîner votre incapacité à accéder et à utiliser la plateforme, y compris votre capacité à demander l'accès à vos informations personnelles ou à accepter ou refuser les préférences marketing, ou La résiliation par SAIDE VTC SARL de cet accord avec vous.

Vous vous engagez à maintenir la sécurité et le secret de votre nom d'utilisateur et mot de passe de compte à tout moment. Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, même en raison de la perte, des dommages ou du vol de l'appareil par lequel vous accédez à la plateforme SAIDE.

Sauf autorisation écrite contraire de SAIDE VTC SARL, vous ne pouvez posséder qu'un seul compte.

Les modes de paiement disponible sur la plateforme SAIDE sont :

  • Par cash ;
  • Par carte bancaire ;
  • Par portefeuille ;

Comptes utilisateur/Capitaine.

Afin d'utiliser la plupart des aspects de la plateforme SAIDE FOR DRIVER, le candidat est amené à fournir les documents suivants :

  • Fiche anthropométrique récente ;
  • Copie de CIN ;
  • Copie de permis de conduite ;
  • Copie de la carte grise ou copie de contrat de location ;
  • Copie de la carte auto-entrepreneur ;
  • Attestation de RIB ;
  • Reçu de versement des frais d’utilisation de la plateforme (1000 MAD) non remboursé;

Exigences et conduite des utilisateurs :

La plateforme SAIDE n'est pas disponible pour les personnes de moins de 18 ans et ne peut être utilisée que par des personnes pouvant conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte et vous ne pouvez pas autoriser des personnes de moins de 18 ans à recevoir des services de transport de capitaines à moins qu'elles soient accompagnées par vous ou un autre adulte. Vous devez éduquer le mineur sur les lois qui s'appliquent à lui dans son utilisation du produit et devez superviser son utilisation à tout moment. Vous êtes seul et exclusivement responsable de l'activité des mineurs pour lesquels vous effectuez une réservation et de leur utilisation des produits de micro-mobilité.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte à une autre personne ou entité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables lors de l'utilisation de la plateforme SAIDE, et vous ne pouvez utiliser la plateforme SAIDE qu'à des fins légales. Vous ne causerez pas, dans votre utilisation de la plateforme SAIDE, de nuisance, d'agacement, de gêne ou de dommages matériels, que ce soit pour un capitaine, un client, dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir une preuve d'identité pour accéder ou utiliser la plateforme SAIDE, et vous acceptez que l'accès ou l'utilisation de la plateforme vous soient refusés si vous refusez de fournir une preuve d'identité. Le non-respect des termes de cette section ou de la section 5 peut entraîner notre prise de certaines mesures contre vous, y compris mais sans s'y limiter:

  • le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser la plateforme SAIDE;
  • légal une action contre vous, y compris une procédure de remboursement de tous les frais (y compris, mais sans s'y limiter, des frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation;
  • de la divulgation de ces informations aux autorités répressives que nous jugeons nécessaire; et / ou
  • la suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute publication ou matériel téléchargé par vous sur notre Service ;

Promotions, offres groupées, crédits, recharges mobiles et programmes de parrainage :

SAIDE VTC SARL, à sa seule discrétion, peut mettre des promotions à la disposition de tout utilisateur ou utilisateur potentiel. Ces promotions, à moins qu'elles ne vous soient faites, n'auront aucune incidence sur votre accord ou votre relation avec SAIDE. Dans de nombreux cas, les promotions seront mises à votre disposition via des codes alphanumériques («codes promotionnels»). SAIDE VTC SARL se réserve le droit de retenir ou de déduire des crédits ou des avantages obtenus grâce à une promotion dans le cas où SAIDE détermine ou pense que le rachat de la promotion ou la réception du crédit ou de l'avantage a été par erreur, frauduleux, illégal ou en violation de la loi applicable. Conditions de promotion ou le présent accord.

 

Vous acceptez que les codes promotionnels:

  • doivent être utilisés pour le public et le but visés, et d'une manière légale;
  • ne peut être dupliqué, vendu ou transféré de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu'il soit affiché sur un formulaire public ou autrement), sauf autorisation de SAIDE VTC SARL;
  • peut-être désactivé par SAIDE VTC SARL à tout moment pour quelque raison que ce soit sans responsabilité envers SAIDE;
  • ne peut être utilisé que conformément aux conditions spécifiques que SAIDE établit pour ce code promotionnel;
  • ne sont pas valables pour de l'argent;
  • peut expirer avant votre utilisation (30 jours de validation);

et

  • SAIDE VTC SARL peut établir des conditions supplémentaires relatives à des promotions spécifiques. SAIDE VTC SARL se réserve le droit de retenir ou de déduire des crédits ou d'autres fonctionnalités ou avantages obtenus grâce à l'utilisation de codes promotionnels par vous ou tout autre utilisateur dans le cas où SAIDE VTC SARL détermine ou pense que l'utilisation du code promo a été par erreur, frauduleuse, illégal ou en violation des conditions applicables du code promotionnel ou du présent accord.

Dans le cadre de votre compte utilisateur, SAIDE VTC SARL peut vous fournir ou vous permettre de créer un «code», un code alphanumérique unique à distribuer à vos amis, votre famille et d'autres personnes (chacun étant un «utilisateur référé») pour devenir de nouveaux utilisateurs. («Utilisateurs référés»). Les codes SAIDE ne peuvent être distribués qu'à des fins promotionnelles et doivent être distribués gratuitement. Vous ne pouvez pas vendre, échanger ou troquer votre code SAIDE. Il vous est interdit de faire la publicité des codes SAIDE, y compris, mais sans s'y limiter, sur Google, Facebook, Twitter, Bing et Craigslist ou sur toute autre plate-forme numérique ou site Web détenu ou contrôlé par vous ou toute autre personne. SAIDE se réserve le droit de désactiver ou d'invalider tout code SAIDE à tout moment à la seule discrétion de SAIDE.

 

Vous pouvez avoir le droit d'acheter des offres groupées de crédits SAIDE («offres») ou vous pouvez recevoir des remises sur les voyages («remises sur les courses») ou des remises sur les services («remises sur les services») que vous pouvez appliquer au paiement de certains services.

Les forfaits SAIDE, les crédits SAIDE, les remises sur les voyages et les remises sur les services ne sont valables que pour une utilisation sur la plateforme SAIDE, et ne sont ni transférables ni échangeables contre de l'argent, les remises de voyage et les remises de service ne peuvent pas être combinés, et si le coût de votre trajet dépasse la valeur de crédit ou de remise applicable, nous facturerons votre méthode de paiement au dossier pour le coût restant du voyage.

Des restrictions supplémentaires sur les packs courses SAIDE, les crédits SAIDE, les remises sur les voyages et les remises sur les services peuvent s'appliquer telles qu'elles vous ont été communiquées dans une promotion pertinente ou dans des conditions spécifiques. SAIDE peut annuler ou modifier les conditions relatives à tous les packs SAIDE, crédits SAIDE, remises de voyage ou remises de service à tout moment à sa seule discrétion.

Abonnez-vous à notre newsletter

1VhtQc